Peut-on être saoul.e au travail ? La réponse est NON ✋ : l’ivresse sur le lieu de travail est complètement interdite, et l’article L4228-21 du code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail les personnes en état d’ivresse. Ceci étant posé, qu'en est-il de la consommation d'alcool sur le lieu de travail au sens plus large ? La réponse ci-dessous.
- l'ivresse au travail : quel risque pour le salarié ?
- l'ivresse au travail : quel risque pour l'employeur ?
- Ce qui est autorisé et interdit et d'où cela vient ?
- Conclusion : comment réinventer les pots de départs et célébrations en entreprise
l'ivresse au travail : quel risque pour le salarié ?
Donc, en tant que salarié, pas question d'être ivre. En général c'est d'ailleurs inscrit dans le règlement intérieur et de fait on s'expose à des sanctions disciplinaires. Si dans de très nombreux cas de jurisprudence, la faute n'a pas pu être qualifiée de "faute grave", le salarié risque toutes la panoplies de sanctions intermédiaires avant le licenciement. Pour caractériser une faute grave conduisant au licenciement dans le cas de l'ébriété au travail, il faut que les fonctions du salariés exposent à un risque (physique, technique important) en cas d'ébriété...mais bon par sécurité, respect pour l'employeur et les salariés, on évitera donc l'abus d'alcool.
l'ivresse au travail : quel risque pour l'employeur ?
Et quand on est employeur 🏢 , on est tenu d’interdire l’entrée ou le se séjour dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Dans le cas contraire, on s’expose à une amende de 10 000 euros par infraction constatée, et l’infraction peut être constatée à autant de reprises qu’il y a de salariés en état d’ivresse dans l’entreprise. En cas de récidive, le montant de l’amende monte à même 30 000 euros 💸
Le cas échéant, l’employeur est tenu de raccompagner, de faire raccompagner ou d’isoler le salarié ivre...et peut se faire accusé de manquement aux obligations de sécurité.
Ce qui est autorisé et interdit et d'où cela vient ?
Pourtant, la détention d'alcool est autorisée sur le lieu de travail 🍷 🙃 à condition qu'il s'agisse exclusivement du vin, de la bière, du cidre et du poiré...bref tout sauf les alcools "forts". Pratique pour la galette des rois mais pas tellement cohérent avec ce qui précède.
Cette réglementation permet donc de servir "avec modération" ces boissons alcoolisées : à la cantine de l'entreprise, lors d'un pot de départ ou pour tout type de célébration en entreprise. La responsabilité est donc renvoyée ensuite à chacun, employeur comme salarié de respecter les 2 cadres présentés dans les paragraphes précédents.
Pourquoi seulement du vin, de la bière, du cidre et du poiré ? D'abord parce qu'ils ne sont pas considérés comme des alcools "forts", donc susceptibles de provoquer l'ivresse même à faible dose...mais surtout pour le vin, cidre et poirée parce que les lobbyistes agricoles ont bien travaillé leurs députés locaux pour éviter une réglementation trop stricte ;-)
Conclusion : comment réinventer les pots de départs et célébrations en entreprise
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